Campagne sur les dates consommation

Que prévoit la législation italienne en matière d’étiquettes et de dates de péremption ?

Le Règlement (UE) n. 1169/2011 définit les modalités et le contenu de l’information sur les denrées alimentaires à transmettre au consommateur (y compris les collectivités), et fait la distinction entre les informations obligatoires et volontaires. Le règlement s’applique à toutes les informations sur les denrées alimentaires destinées aux consommateurs, tant par la publicité que par leur affichage, y compris l’étiquette, afin de garantir que les consommateurs puissent choisir d’acheter (et de consommer) en étant informés.

Parmi les informations obligatoires qui doivent figurer sur l’étiquette des denrées alimentaires préemballées (chapitre IV, art. 9) figure l’indication de la date de péremption OU de la date de durabilité minimale (DDM). [Source : avis juridique Too Good To Go/Règlement 1169/2011].

Quelles sont les différences entre la date d’expiration et la DDM ?

La Date de Durabilité́ Minimale d’une denrée alimentaire (indicateur de qualité) : la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.

Elle est indiquée par la mention  » à consommer de préférence avant le » suivie du jour/mois/année ; ou  » à consommer de préférence avant fin » lorsque le terme est indiqué avec le mois/année ou seulement avec l’année ; ou par la référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage.

Selon le Règlement 1169/2011 :  » Si nécessaire, ces indications sont complétées par une description des conditions de stockage qui doivent être assurées pour conserver le produit pendant la période spécifiée « .

Date de péremption (indicateur de sécurité) : remplace la DDM dans le cas de denrées alimentaires très périssables d’un point de vue microbiologique et qui pourraient donc constituer un danger immédiat pour la santé humaine après une courte période. Après la date de péremption, un produit alimentaire est considéré comme dangereux conformément à l’article 14, paragraphes 2 à 5, du règlement (CE) n° 178/2002.

Elle est indiquée par la mention « à consommer jusqu’au » suivie soit de la date elle-même, soit de l’endroit où la date figure sur l’étiquette. Ces indications sont suivies de la description des conditions de stockage à respecter.

[Source : avis juridique Too Good To Go/Règlement 1169/2011].

Infographie de la Commission européenne sur le gaspillage alimentaire et les dates de péremption.

Que signifie la notion conditions de conservation appropriées ?

Il s’agit des conditions indiquées par le fabricant sur l’étiquette, qui peuvent concerner les modalités de conservation avant, et de consommation après, l’ouverture de l’emballage. [Selon l’art. 25 du Règlement 1169/2011 :  » 1. Si les denrées requièrent des conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation, celles-ci sont indiquées.  » et  » 2. Pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée après ouverture de son emballage, les conditions de conservation et le délai de consommation sont indiqués, le cas échéant « ].

Pourquoi une DDM est-elle indiquée si en fait les produits peuvent être consommés ?

La DDM s’applique aux produits qui ne sont pas très périssables d’un point de vue microbiologique. Il est d’usage de dire que la DDM constitue un « terme de garantie », obligatoirement établi par une personne du secteur alimentaire responsable de l’information, qui assure au consommateur que la denrée alimentaire, si elle est correctement conservée, préservera, à cette date, toutes ses propriétés organoleptiques (arôme, parfum, etc.). [Avis juridique de Too Good To Go].

Que se passe-t-il aux produits une fois que la DDM est écoulée ?

Une fois la DDM passée, l’aliment n’est pas considéré comme un risque pour la santé et peut encore être consommé. En fait, le contenu de la DDM indique qu’il est « préférable » de consommer l’aliment avant ce moment, mais si cela ne se produit pas, à condition qu’il soit correctement conservé, il sera possible de le consommer par la suite, sans aucun risque pour la santé. [Avis juridique de Too Good To Go]

Sur quels produits puis-je trouver la DDM ?

La DDM se trouve généralement sur : les produits secs emballés, les conserves, les confitures et les conserves à l’huile, les produits surgelés, les boissons emballées et les boissons UHT, les sauces, les épices et les herbes, les farines, les céréales, le café, le thé et les infusions (liste non exhaustive).

[Sources : https://ilfattoalimentare.it/termine-minimo-di-conservazione.html et https://www.aslcn2.it/media/2018/12/3-Data-di-scadenza-e-TMC_banco-alimentare4.pdf]

Quels sont les produits sur lesquels je peux trouver la date de péremption ?

La date de péremption figure sur les produits qui sont très périssables d’un point de vue microbiologique, tels que les aliments frais préemballés, qui peuvent comprendre : le lait, les œufs, le fromage frais, la viande, le poisson, mais aussi les salades emballées et les pâtes fraîches emballées (liste non exhaustive).

Comment faire pour les aliments qui ne portent pas d’étiquette ?

Tout en respectant les dispositions communautaires prévoyant d’autres indications de dates, l’indication de la DDM n’est pas requise per les aliments suivants: les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas été traités (non pelés, coupés ou traités de façon similaire) ; les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin, ainsi que les boissons relevant du code NC 2206 00 obtenues à partir de raisins ou de moûts de raisin ; les boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool ; les produits de la boulangerie qui, par nature, sont normalement consommés dans les 24 heures suivant leur fabrication ; les vinaigres, le sel de table, les sucres sous forme solide, les produits de confiserie constitués presque entièrement de sucres aromatisés et/ou colorés, les chewing-gums et produits similaires.

[Sources : Règlement 1169/2011]

Comment puis-je comprendre si je peux consommer un aliment au-delà du DDM ?

La DDM représente une indication en termes de qualité du produit, s’il est conservé correctement, en fait, les aliments avec DDM peuvent être consommés après la date indiquée sans présenter de risque pour la santé. Puisque les produits ayant une DDM passée ne représentent pas un danger pour la santé, le consommateur peut vérifier la qualité de l’aliment avec le goût, la vue et l’odorat. En fait, ce qu’il faudra vérifier, ce sont les propriétés organoleptiques de l’aliment, telles que le goût, le parfum, l’arôme, la texture. La DDM représente une garantie de qualité de la part de l’opérateur alimentaire : c’est-à-dire qu’il est utilisé par le responsable de l’information sur les denrées alimentaires pour garantir au consommateur que, pendant cette période, le produit est exactement comme il peut l’attendre [source : legal paper GDO / avis juridique]. L’utilisation de nos sens peut guider le consommateur dans la vérification de la qualité de l’aliment, afin de faire un choix judicieux pour détecter les propriétés qualitatives de l’aliment.

En ce qui concerne la date de péremption, il est en revanche important de souligner que les aliments pour lesquels cette date est dépassée ne peuvent pas être consommés, car ils représentent un risque pour la santé. Il n’est donc pas approprié de se fier à ses sens pour vérifier la qualité d’un aliment, même s’il est apparemment en bon état.

Pourquoi est-il important de comprendre la différence entre DDM et date de péremption ?

Car en Europe, environ 10 % des 88 millions de tonnes de denrées alimentaires jetées chaque année sont imputables à une mauvaise interprétation des dates de péremption tout au long de la chaîne alimentaire, de la transformation à la consommation à domicile. Les dates de péremption sont en effet non seulement une indication utile pour le consommateur, mais elles représentent également un outil important au niveau des retailers en termes de gestion et de redistribution des stocks.

La Commission européenne a reconnu qu’une meilleure compréhension de la différence entre la date de péremption et la DDM pourrait contribuer de manière significative à la réduction du gaspillage alimentaire à différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Elle étudie actuellement des options visant à simplifier l’étiquetage et à promouvoir une meilleure compréhension des dates de péremption et de la DDM par toutes les parties prenantes. À cet égard, en décembre 2020, l’EFSA (European Food Safety Authority) a publié une première étude, Guidance on date marking and related food information: part 1 (date marking), qui peut faciliter les producteurs dans le choix de la formulation la plus appropriée entre la date d’expiration et la DDM. Kostas Koutsoumanis, président du groupe scientifique sur les risques biologiques de l’EFSA, a déclaré : « Des informations claires et correctes sur les emballages et une meilleure compréhension et application de l’indication de la date appropriée sur les aliments par toutes les parties prenantes peuvent contribuer à réduire le gaspillage alimentaire dans l’UE tout en continuant à garantir la sécurité alimentaire. L’avis scientifique publié aujourd’hui est un pas dans cette direction« .

[Source : Market study on date marking and other information provided on food labels and food waste prevention, 2018 ; Date Marking and Food Waste]